ÉTAT CIVIL &
Vos démarches en quelques clics
La mairie délivre ou enregistre les actes relevant de la commune et vous oriente vers les plateformes nationales lorsqu’une démarche doit être réalisée auprès d’un autre service.
Actes d’état civil
Naissance, mariage et décès enregistrés dans la commune.
Événements familiaux
Reconnaissance, mariage, Pacs et livret de famille.
Citoyenneté
Recensement à 16 ans, listes électorales et participation civique.
Titres d’identité
Pré-demande en ligne et rendez-vous dans une mairie équipée.
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Demander un acte d’état civil
La demande doit être adressée à la mairie du lieu où l’événement a été enregistré : commune de naissance, de mariage ou de décès.
Les demandes d’actes sont gratuites. Selon le document, l’accès peut être réservé à la personne concernée, à son conjoint ou partenaire de Pacs, à ses ascendants, descendants ou à un professionnel autorisé.
Naissance et reconnaissance d’un enfant
Une reconnaissance peut être réalisée avant ou après la naissance lorsque la filiation n’est pas établie automatiquement. La reconnaissance anticipée peut être enregistrée dans toute mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Mariage, Pacs et vie de couple
Le dossier de mariage doit être préparé suffisamment tôt auprès de la mairie afin de vérifier les pièces, les conditions légales et la disponibilité de la date souhaitée.
L’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un Pacs peut être effectué en mairie ou auprès d’un notaire selon la situation.
Décès et démarches successorales
Toute personne peut demander une copie intégrale d’un acte de décès. Pour une succession simple, une attestation signée par les héritiers peut parfois remplacer un acte de notoriété.
La mairie ne délivre plus systématiquement de certificat d’hérédité : le justificatif dépend de la succession et de l’organisme demandeur.
Recensement citoyen à partir de 16 ans
Tout jeune Français doit effectuer son recensement citoyen à partir de son 16e anniversaire et dans les trois mois qui suivent.
La démarche permet d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté et facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Listes électorales et citoyenneté
L’inscription peut être réalisée en ligne ou en mairie avec un justificatif d’identité et de domicile. Avant chaque scrutin, il est conseillé de vérifier son inscription et son bureau de vote.
Carte d’identité et passeport
La mairie d’Aspach n’est pas équipée pour recueillir les demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
La pré-demande se fait en ligne, puis le dossier est finalisé sur rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée. Le titre doit être retiré dans la même mairie.
Urbanisme – démarches associées
La mairie accompagne les habitants dans les projets de construction, rénovation et aménagement : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, PLU, servitudes et cadastre.
Les dossiers peuvent être déposés en mairie. Lorsqu’un guichet dématérialisé intercommunal est disponible pour Aspach, son lien officiel peut être ajouté ici.
Préparer sa démarche
Réunir les justificatifs
Pièce d’identité, justificatif de domicile, livret de famille et documents propres à la démarche.
Contacter la mairie
Vérifier les pièces, les modalités de dépôt et la nécessité éventuelle d’un rendez-vous.
Utiliser les sites officiels
Les demandes d’actes sont gratuites. Méfiez-vous des plateformes privées payantes.
Accueil de la mairie d’Aspach
Place de l’Église – 68130 Aspach · 03 89 40 92 02 · mairie@aspach.fr
Site de la communeService-Public.frFrance TitresCadastre