URBANISME
Avant les travaux, vérifier les règles
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier qu’un projet respecte les règles applicables. Selon la nature et l’importance des travaux, une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire.
Déclaration préalable
Petits travaux, modifications extérieures et certains changements de destination.
Permis de construire
Constructions ou travaux plus importants selon la nature et la surface du projet.
Règles & cadastre
Consulter le document d’urbanisme, le zonage et les références cadastrales.
Certificat d’urbanisme
Connaître les règles applicables à un terrain et sécuriser un projet.
Quelle autorisation pour mon projet ?
Le type d’autorisation dépend de la nature du projet, de sa surface, de son implantation et des règles applicables au terrain.
- Déclaration préalable : certains travaux de faible importance, modifications de façade ou de toiture, clôtures et changements de destination selon les cas.
- Permis de construire : constructions nouvelles et travaux plus importants.
- Permis d’aménager : certains lotissements, divisions et aménagements.
- Certificat d’urbanisme : pour connaître les règles qui s’appliquent à un terrain avant de concrétiser un projet.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable concerne les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais nécessitent néanmoins un contrôle au regard des règles d’urbanisme.
Elle peut notamment concerner certaines extensions, constructions de faible importance, modifications de l’aspect extérieur ou changements de destination.
Le dossier comprend le formulaire adapté et les pièces nécessaires à la compréhension du projet : plan de situation, plans, représentations extérieures et autres documents selon les travaux.
Permis de construire et permis d’aménager
Un permis de construire est requis pour les projets qui dépassent les seuils de la déclaration préalable ou correspondent à certaines constructions nouvelles et transformations importantes.
Le permis d’aménager concerne notamment certains lotissements et opérations d’aménagement. La composition du dossier dépend du projet et peut nécessiter l’intervention d’un architecte dans certains cas.
Avant le dépôt, vérifiez les règles applicables à la parcelle et la liste complète des pièces demandées.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain. Il est particulièrement utile avant l’achat d’un terrain ou avant de définir précisément un projet.
Selon le type de certificat demandé, il renseigne sur les règles, limitations administratives, taxes et, pour un projet déterminé, sur la faisabilité de l’opération envisagée.
Règles locales, zonage et document d’urbanisme
Avant de dessiner un projet, consultez le document d’urbanisme applicable à Aspach et le zonage de la parcelle. Les règles peuvent notamment encadrer l’implantation, la hauteur, l’aspect extérieur, les clôtures, le stationnement ou les espaces à préserver.
Le Géoportail de l’Urbanisme est le portail national de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique publiés par les collectivités.
Pour une interprétation d’une règle ou pour confirmer le document applicable à votre terrain, rapprochez-vous de la mairie.
Cadastre et références de parcelle
Le plan cadastral permet d’identifier une parcelle et ses références cadastrales. Il constitue un document utile pour préparer un dossier d’urbanisme, mais ne fixe pas à lui seul les droits à construire.
Pour connaître les règles applicables, il faut croiser les références cadastrales avec le document d’urbanisme et, si nécessaire, demander un certificat d’urbanisme.
Dépôt et instruction du dossier
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont adressées à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le dépôt peut être effectué selon les modalités proposées par la commune : dossier papier et, lorsqu’un téléservice est disponible, voie dématérialisée.
Après dépôt d’un dossier complet, l’administration instruit la demande et peut solliciter des pièces complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires.
Après l’autorisation : avant et après les travaux
Une autorisation obtenue doit être affichée sur le terrain dans les conditions réglementaires. Pour un permis de construire ou d’aménager, une déclaration d’ouverture de chantier est adressée à la mairie au début des travaux.
À l’achèvement, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux peut être nécessaire selon l’autorisation obtenue.
Conservez soigneusement l’arrêté, les plans approuvés et les justificatifs de dépôt pendant toute la vie du projet.
Mon projet en 6 étapes
Un parcours simple pour éviter les principaux oublis avant de commencer les travaux.
Commission Urbanisme
Président : Joël KLEIBER
Membres : Flavian BADELET, Olivier BIHR, Frédéric LEVRECHON et Gilles CLAUDE.
La commission participe à la réflexion municipale autour de l’urbanisme et de l’évolution du village.
Mairie d’Aspach
768 rue de Thann – 68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Courriel : mairie@aspach.fr
Avant un dépôt complexe, un échange avec la mairie peut permettre d’identifier les règles et pièces à vérifier.
Préparer votre projet d’urbanisme
Commencez par identifier votre parcelle, consulter les règles applicables puis déterminer l’autorisation nécessaire avant tout commencement de travaux.