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Mairie d 'Aspach
768 rue de Thann
68130 Aspach
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Délibérations Aspach
VIE MUNICIPALE · ASPACH 68130
LES DÉLIBÉRATIONS
Retrouvez les décisions examinées et adoptées par le conseil municipal d’Aspach.
Cette rubrique permet de consulter les délibérations, les listes des décisions examinées et les principaux documents publics de la commune.
⚖️
Transparence de la vie municipale
Des documents classés par date et par année pour faciliter l’accès à l’information publique.
Les décisions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit pour examiner les affaires de la commune : budget, travaux, urbanisme, école, patrimoine, environnement, associations, services publics et vie locale. Les délibérations formaliseront les décisions prises après débat et vote.
Dernières décisions mises en avant
Les documents ce dessous sont accessibles au format pdf .
Finances
Conseils des 7 et 28 avril 2026
Adoptée
Approbation du Compte financier unique 2025
Le compte financier unique 2025 a été approuvé. Le bulletin communal indique un excédent de fonctionnement supérieur à 309 000 €.
📄 Consulter les délibérations (PDF)
Budget
Conseils des 7 et 28 avril 2026
Adoptée
Vote du budget primitif 2026
Le budget primitif 2026 a été voté avec un équilibre global annoncé à environ 1,7 million d’euros en dépenses et en recettes.
📄 Consulter les délibérations (PDF)
Fiscalité
Conseils des 7 et 28 avril 2026
Adoptée
Maintien des taux communaux en 2026
Le bulletin municipal indique que les taux des taxes communales et les indemnités des élus n’ont pas été augmentés pour 2026.
📄 Consulter les délibérations (PDF)
Archives par année
Liste des documents de séances, puis les délibérations individuelles au format PDF
📁
2026
Documents
Voir les documents
CR du Conseil Municipal du 07 avril 2026
20 juillet 2026
Séance du conseil municipal du 28 avril 2026
20 juillet 2026
Décisions par thématique
💶
Finances et fiscalité
Budget, comptes, tarifs, subventions, emprunts et décisions fiscales.
🏗️
Travaux et patrimoine
Bâtiments communaux, équipements, voirie, entretien et investissements.
🌿
Cadre de vie et environnement
Espaces publics, forêt, prévention, biodiversité et environnement.
🏫
École et jeunesse
Équipements scolaires, périscolaire, sécurité et projets éducatifs.
🏘️
Urbanisme et mobilité
Aménagement, circulation, sécurité routière et documents d’urbanisme.
🤝
Vie locale et associations
Soutien aux associations, manifestations, conventions et solidarités.
Accès aux documents publics
Les listes des délibérations examinées est publiées après chaque séance. Les habitants peuvent également demander les communication des délibérations, procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés municipaux.
Contact :
Mairie d’Aspach – Place de l’Église – 68130 Aspach
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Contact :
Mairie d’Aspach – Place de l’Église – 68130 Aspach
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