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Mairie d 'Aspach
768 rue de Thann
68130 Aspach
| Lundi | 10:00 à 11:45 — 13:30 à 15:30 |
| Mardi | 10:00 à 11:45 — 17:00 à 20:00 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | 10:00 à 11:45 — 13:30 à 15:30 |
| Vendredi | 10:00 à 11:45 |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ · ASPACH 68130
POLITIQUE DE
confidentialité
Comprendre comment la Commune d’Aspach collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.
Cette politique concerne le site internet communal et complète les informations propres aux formulaires, démarches administratives, cookies et services municipaux.
Une information transparente
La commune explique pourquoi les données sont nécessaires, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.
Les principes appliqués par la commune
Les données sont collectées pour un objectif défini, limitées à ce qui est utile, conservées pendant une durée justifiée et protégées contre les accès non autorisés.
Finalité précise
Chaque traitement répond à un besoin municipal clairement identifié.
Collecte limitée
Seules les données nécessaires à la démarche sont demandées.
Durée maîtrisée
Les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus utiles.
Accès sécurisé
Les informations sont réservées aux personnes et prestataires habilités.
Accéder directement à une rubrique
01
Objet de la présente politique
La présente politique informe les usagers du site officiel de la Commune d’Aspach sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, de la loi Informatique et Libertés et des règles applicables aux collectivités territoriales.
Elle complète les mentions particulières affichées dans les formulaires ou démarches municipales.
02
Responsable du traitement
Commune d’Aspach
768 rue de Thann
68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Courriel : mairie@aspach.fr
La commune est représentée par Monsieur Gilles Claude, maire d’Aspach, en sa qualité de représentant légal.
03
Données susceptibles d’être collectées
Données communiquées volontairement : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et informations transmises dans les formulaires de contact, demandes administratives ou inscriptions.
Données techniques : adresse IP, navigateur, système utilisé, date et heure de connexion, pages consultées et journaux nécessaires à la sécurité du site.
Les formulaires généraux du site ne demandent pas de données sensibles. Une démarche administrative particulière peut toutefois nécessiter des informations prévues par la réglementation et faire l’objet d’une information spécifique.
04
Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux administrés, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, gérer des inscriptions, organiser des services municipaux ou produire des statistiques de fréquentation.
Selon la démarche, le traitement repose sur une mission d’intérêt public, une obligation légale, un contrat, des mesures précontractuelles ou le consentement.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues.
05
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux élus et agents municipaux habilités, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de la commune, notamment pour l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, la sécurité ou les formulaires.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers non autorisés.
06
Durées de conservation
Les durées sont définies selon la finalité, les obligations réglementaires et les règles applicables aux archives publiques.
- Formulaires de contact : durée nécessaire au suivi de la demande, dans la limite de 12 mois lorsqu’aucune conservation plus longue n’est justifiée.
- Inscriptions : durée du service, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.
- Cookies : durée indiquée dans le centre de préférences et la page Gestion des cookies.
- Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées.
07
Sécurité des données
Le site est hébergé auprès d’un prestataire professionnel et utilise le protocole HTTPS.
La commune applique des mesures adaptées : accès restreints, mots de passe individuels, mises à jour de WordPress et de ses extensions, sauvegardes, pare-feu et protections contre les tentatives d’intrusion.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, la commune prévoit une procédure de gestion des violations de données et effectue les notifications nécessaires lorsque la réglementation l’exige.
09
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des administrations, associations, partenaires ou autres services externes.
La Commune d’Aspach ne contrôle pas le contenu, la sécurité ni la politique de confidentialité de ces sites. Les visiteurs sont invités à consulter leurs propres informations avant de leur transmettre des données.
10
Modification de la politique
La commune peut modifier cette politique afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, d’un nouveau formulaire, d’un changement de prestataire ou d’une évolution technique du site.
Date de dernière mise à jour : 1er Septembre 2026.
Les droits des usagers
Les droits applicables peuvent varier selon le fondement juridique du traitement et les obligations légales de la commune.
Droit d’accès
Obtenir la confirmation qu’un traitement existe et recevoir une copie des données.
À savoir : Certaines informations concernant des tiers peuvent être occultées.
Droit de rectification
Faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
À savoir : La demande doit préciser le service concerné.
Droit d’opposition
S’opposer à certains traitements pour des raisons tenant à sa situation.
À savoir : Ce droit ne s’applique pas toujours aux obligations légales.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de données dans les situations prévues par le RGPD.
À savoir : L’effacement n’est pas absolu, notamment pour les archives publiques.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données.
À savoir : La conservation peut continuer pendant cette période.
Droit à la portabilité
Récupérer certaines données dans un format structuré.
À savoir : Ce droit concerne surtout les traitements fondés sur le consentement ou un contrat.
Exercer vos droits
Contacter la commune ou son délégué à la protection des données
La demande doit préciser l’identité de la personne, le service concerné et le droit exercé. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
DPO-Délégué à la Protection des Données: Sophie Schoenig
Courriel communal : mairie@aspach.fr
Adresse : 768 rue de Thann – 68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Courriel communal : mairie@aspach.fr
Adresse : 768 rue de Thann – 68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Délai de réponse
La commune répond en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation est possible pour une demande complexe, sous réserve d’en informer la personne.
Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté la commune ou son DPO, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL si les droits ne semblent pas respectés.