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Mairie d 'Aspach
768 rue de Thann
68130 Aspach
| Lundi | 10:00 à 11:45 — 13:30 à 15:30 |
| Mardi | 10:00 à 11:45 — 17:00 à 20:00 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | 10:00 à 11:45 — 13:30 à 15:30 |
| Vendredi | 10:00 à 11:45 |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
PROTECTION DES DONNÉES / DPO
CONFIDENTIALITÉ · ASPACH 68130
PROTECTION DES
données personnelles
Engagement de la Commune d’Aspach pour la confidentialité et la sécurité des données.
Une information claire, des données limitées au strict nécessaire et des droits accessibles à chaque habitant et usager.
Vos données, vos droits
La commune veille à ce que chaque traitement soit justifié, sécurisé et compréhensible.
Notre engagement en quatre principes
La Commune d’Aspach applique les principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés : une finalité déterminée, une collecte limitée, une durée maîtrisée et une sécurité adaptée.
Finalité claire
Chaque donnée est collectée pour un objectif communal identifié et légitime.
Strict nécessaire
Seules les informations utiles à la démarche ou au service sont demandées.
Durée limitée
Les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus utiles.
Sécurité adaptée
Les accès sont limités aux personnes habilitées et protégés par des mesures techniques et organisationnelles.
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01
Notre engagement
La Commune d’Aspach veille à ce que chaque traitement de données personnelles soit transparent, sécurisé et limité à ce qui est nécessaire.
Les données ne sont utilisées que pour l’objectif annoncé : répondre à une demande, gérer une démarche ou un service municipal, assurer la sécurité du site ou respecter une obligation légale.
La commune informe les personnes concernées de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation et des moyens permettant d’exercer leurs droits.
02
Quelles données peuvent être collectées ?
Selon le service utilisé, la commune peut traiter des données d’identité, des coordonnées, le contenu d’un message, les informations nécessaires à une inscription ou des données techniques liées à la navigation.
Les formulaires généraux du site ne doivent demander que les informations indispensables. Une démarche administrative particulière peut toutefois nécessiter des données prévues par les textes et faire l’objet d’une information spécifique.
03
Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
Les données peuvent notamment servir à répondre aux habitants, gérer les inscriptions, traiter une demande administrative, assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou produire des statistiques de fréquentation.
Elles ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Selon la démarche, le traitement peut reposer sur une mission d’intérêt public, une obligation légale, un contrat ou le consentement.
04
Qui peut accéder aux données ?
Seuls les élus, agents municipaux et prestataires habilités peuvent accéder aux informations, dans la limite de leurs missions.
Les prestataires techniques agissant pour le compte de la commune, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou les sauvegardes, doivent respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.
05
Comment les données sont-elles protégées ?
La commune applique des mesures adaptées : accès individualisés, mots de passe, protocole HTTPS, mises à jour de WordPress et des extensions, sauvegardes et limitation des droits d’accès.
Aucun système n’étant totalement infaillible, une procédure permet également de gérer les incidents et les éventuelles violations de données.
06
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la démarche ou au service concerné.
Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables aux collectivités et aux archives publiques.
Les durées précises doivent être indiquées dans les formulaires ou mentions d’information lorsque cela est nécessaire.
Vos principaux droits
Les droits disponibles peuvent varier selon la nature de la démarche et le fondement juridique du traitement.
Droit d’accès
Connaître les données détenues par la commune et en obtenir une copie.
À savoir : Certaines informations concernant des tiers peuvent être protégées.
Droit de rectification
Faire corriger ou compléter des informations inexactes.
À savoir : La demande doit permettre d’identifier les données concernées.
Droit d’opposition
Refuser certains traitements pour des raisons liées à sa situation.
À savoir : Ce droit ne s’applique pas lorsqu’une obligation légale impose le traitement.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de données dans les cas prévus par le RGPD.
À savoir : L’effacement n’est pas absolu, notamment pour les archives ou obligations légales.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données.
À savoir : Les informations peuvent rester conservées pendant cette période.
Retrait du consentement
Retirer son accord lorsqu’un traitement repose sur le consentement.
À savoir : Le retrait n’annule pas les opérations déjà réalisées légalement.
Exercer vos droits
Contacter la commune ou son délégué à la protection des données
La demande doit préciser votre identité, le service concerné et le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
DPO : Mairie d Aspach
Courriel communal : mairie@aspach.fr
Adresse : Mairie d’Aspach – Place de l’Église – 68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Courriel communal : mairie@aspach.fr
Adresse : Mairie d’Aspach – Place de l’Église – 68130 Aspach
Téléphone : 03 89 40 92 02
Délai de réponse
La commune répond en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation est possible pour une demande complexe, sous réserve d’en informer la personne.
Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté la commune ou son DPO, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL si les droits ne semblent pas respectés.